Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui contracte avec vous

Babel est édité par à compléter, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Toute question sur le présent document peut être adressée à contact@babel.bzh.

Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent évoluer ; en ce cas, la nouvelle version vous est signalée et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement suivantes.

2. Ce que fait le service

Babel est un service en ligne d'écriture biographique. Il permet de composer des chapitres, de dicter à la voix, d'illustrer un récit, d'inviter des proches à lire ou à écrire, et d'exporter le résultat.

Certaines fonctions font appel à des modèles d'intelligence artificielle : transcription d'une dictée, suggestions de chapitres, récapitulatifs. Elles ne se déclenchent qu'à votre demande. Leurs propositions sont des brouillons : elles peuvent se tromper, et il vous appartient de les relire.

Le compte est personnel. Le partager reviendrait à donner accès à des souvenirs de famille : chacun doit disposer du sien.

3. Vos textes vous appartiennent

Vous restez propriétaire de tout ce que vous écrivez. Nous n'acquérons aucun droit sur vos récits, nous ne les exploitons pas et nous n'entraînons aucun modèle dessus. La licence que vous nous accordez se limite à ce qu'exige le fonctionnement du service : stocker votre texte, vous l'afficher, et le montrer aux personnes à qui vous avez choisi de le montrer.

Un récit est privé par défaut et le reste tant que vous ne le publiez pas. Cette décision est réversible à tout moment.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers. Écrire la biographie d'un proche suppose de recueillir son accord avant de la rendre publique. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé, et suspendre le compte à l'origine des faits.

4. Abonnements et prix

Les formules et leurs tarifs sont présentés sur la page des abonnements. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L'abonnement est payable d'avance et se reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée. Elle vous est annoncée avant l'échéance suivante, et vous laisse le temps de résilier si elle ne vous convient pas.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 du code de la consommation).

Babel étant un contenu numérique fourni immédiatement, une case à cocher — décochée par défaut — vous demande, au moment de souscrire, d'accepter que l'exécution commence tout de suite et de reconnaître qu'à ce titre vous renoncez à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°). Sans cette acceptation, la souscription n'est pas engagée. La date de votre accord est conservée comme preuve.

Si vous préférez conserver ce droit, écrivez-nous avant de souscrire : nous ouvrirons votre accès au terme des quatorze jours.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, il suffit d'écrire à contact@babel.bzh depuis l'adresse de votre compte. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

6. Abonnements offerts

Un abonnement peut être acheté au bénéfice d'un tiers. L'acheteur reçoit un code ; le bénéficiaire l'active quand il le souhaite, sans date limite. La période offerte démarre à l'activation, jamais à l'achat.

Un abonnement offert ne se reconduit pas automatiquement : il prend fin à son terme, et le bénéficiaire décide librement de poursuivre ou non. Tant que le code n'a pas été activé, l'acheteur peut demander son remboursement dans les conditions de la section 5.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, sans préavis ni frais. L'accès aux fonctions réservées aux abonnés se poursuit jusqu'au terme de la période déjà payée : résilier ne coupe rien immédiatement.

La fin d'un abonnement n'efface aucun texte. Vos récits, vos images et vos enregistrements restent en place et lisibles. Seules cessent les fonctions liées à la formule.

Nous pouvons de notre côté suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de défaut de paiement persistant. Sauf urgence ou illicéité manifeste, une mise en demeure préalable vous laisse le temps de régulariser.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service reste accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d'hébergeur ou une défaillance d'un prestataire peuvent l'interrompre. Les interruptions programmées sont annoncées quand elles peuvent l'être.

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun, pour les dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait excéder les sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Des sauvegardes régulières sont réalisées. Elles ne vous dispensent pas d'exporter vos récits de temps en temps : c'est la seule copie qui ne dépende de personne d'autre que vous.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données, les prestataires concernés, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans les mentions légales. Vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données et demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@babel.bzh. Nous nous engageons à répondre sous un mois.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation). Le médiateur compétent est à compléter — l'adhésion à un dispositif de médiation sera souscrite à l'immatriculation de la structure éditrice, et ses coordonnées figureront ici.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les dispositions protectrices du consommateur restent applicables quelles que soient les clauses ci-dessus.